Depuis le 26 septembre, une nouvelle série-documentaire originale est disponible sur Club illico, Meurtriers sur mesure. L’enquête nous plonge au cœur du drame humain qui a brisé la vie des familles Gaudet, Taillefer et Duguay, et met la lumière sur une erreur judiciaire sans précédent au Québec. Me Richard Dubé est avocat, et été consultant lors de la production de Meurtriers sur Mesure. Il revient avec nous sur les enjeux juridiques parfois subtils qui se cachent derrière le documentaire.

Du côté de la justice, l’affaire a franchi plusieurs étapes. Pouvez-vous nous résumer les différentes étapes juridiques de l’histoire?
Après leur arrestation le 28 avril 1990, Billy Taillefer et Hugues Duguay ont comparu deux jours plus tard devant un juge pour enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité à l’accusation de meurtre au premier degré.

L’étape suivante fut l’enquête préliminaire, qui eut lieu en juin et en juillet 1990. La Couronne parvint alors à convaincre la Cour que la preuve était suffisante pour que les accusés soient renvoyés à procès sous l’accusation de meurtre au premier degré.

En octobre 1990 s’est tenu le procès devant jury de Billy Taillefer et d’Hugues Duguay. Le procès a eu lieu à Val-d’Or au sein d’une communauté apeurée, la tenue de ce procès dans un autre lieu ayant été refusé. À l’issue de ce procès, Billy Taillefer et Hugues Duguay furent trouvés coupables de meurtre au premier degré et écopèrent d’une sentence de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Les accusés ont porté leur condamnation en appel devant la Cour d’appel. Trois juges entendirent la cause en 1995. La Cour a ordonné un nouveau procès sous une accusation réduite de meurtre au deuxième degré pour Hugues Duguay. Quant à Billy Taillefer, tous ses moyens d’appel n’ont pas convaincu les juges d’ordonner un nouveau procès.

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La Couronne a offert à Hugues Duguay de plaider coupable à une accusation réduite d’homicide involontaire, offre qu’il a acceptée, ce qui lui a permis de sortir de prison puisqu’il avait déjà purgé sa peine.

En 1999, un événement a provoqué la tenue d’une commission d’enquête sur les méthodes d’enquête de l’escouade des crimes majeurs de la Sureté du Québec. Il a été démontré que des enquêteurs avaient planté des preuves dans une importante affaire de trafic de stupéfiants. C’est dans le cadre de la Commission Poitras que le dossier Taillefer-Duguay a refait surface. La Commission a découvert que plusieurs éléments de preuve disculpatoires avaient été cachés aux accusés Taillefer-Duguay. Le rapport de la Commission Poitras sur le dossier Taillefer-Duguay fut déposé en décembre 2000.

En avril 2001, les avocats de Billy Taillefer et d’Hugues Duguay ont demandé de présenter cette nouvelle preuve devant la Cour d’appel. En septembre 2001, la Cour a rendu une décision défavorable en stipulant qu’aucune de ces preuves ne permettait de remettre en question le verdict de culpabilité et que les accusés avaient quand même bénéficié d’un procès juste et équitable. Ils ont été remis en liberté durant les procédures d’appel et réincarcérés après la décision de la Cour d’appel.

La cause a ensuite été portée devant la Cour suprême du Canada qui, en 2003, a infirmé le jugement de la Cour d’appel en libérant Hugues Duguay de toute accusation et en ordonnant un nouveau procès pour Billy Taillefer. Pour la Cour suprême, il était évident que la Couronne avait l’obligation de divulguer à la défense toute la preuve, même celle qui permettait d’innocenter les accusés, et que ceux-ci n’avaient pas eu droit à un procès juste et équitable.

Le nouveau procès de Billy Taillefer a débuté devant la Cour supérieure à Trois-Rivières en 2006. Le juge a statué que la déclaration incriminante attribuée à Billy Taillefer n’avait pas été faite librement et volontairement, sans promesse ni menace. La Couronne a alors déclaré n’avoir aucune autre preuve pour prouver la culpabilité de l’accusé et Billy Taillefer a été acquitté.

Cette erreur judiciaire s’explique-t-elle par une justice qui n’est pas assez rigoureuse, ou plutôt par des personnes qui ont tenté de la contourner?
Le système de justice au Canada est probablement le meilleur qui soit. Les lois et la procédure sont élaborées afin d’éviter qu’une personne innocente ne soit injustement condamnée. C’est pourquoi il existe plusieurs niveaux de contrôle des décisions judiciaires, comme la Cour d’appel, composée de trois juges, et la Cour suprême, composée de neuf juges.

L’erreur judiciaire s’explique très souvent par de la mauvaise foi jumelée à des erreurs commises par les policiers et les procureurs de la Couronne qui s’enfoncent dans leur vision tunnel en agissant en toute impunité, croyant peut-être à tort que la fin justifie les moyens. Il serait aussi pertinent de s’interroger sur le niveau de compétence des personnes en position d’autorité qui ont agi dans ces dossiers.

L’affaire Sandra Gaudet s’est déroulée il y a trente ans. Si elle se produisait aujourd’hui, croyez-vous que la justice ferait les mêmes erreurs?
L’erreur judiciaire est toujours à redouter, quelle que soit l’époque. Il faut tout de même avoir confiance en ce système de justice perfectible, donc susceptible d’être amélioré, et qui évolue en ce sens.

Peut-on utiliser le contenu diffusé dans le documentaire comme élément de preuve?
Par exemple, la déclaration d’un témoin qui raconte sa version dans le documentaire pourrait lui être opposée dans le cadre d’une procédure subséquente, comme un procès.

Quelle est la plus grande difficulté lors de la réalisation d’un documentaire comme celui-ci, d’un point de vue juridique?
Le défi d’un tel documentaire, traitant de procédure judiciaire et des notions de droit criminel, est la précision et la justesse du propos afin que l’auditoire soit correctement informé et à même de tirer les bonnes conclusions.

Pensez-vous que la sortie de la série pourrait faire en sorte que l’on rouvre l’enquête?
Il est raisonnable d’espérer, en tant que société, que les autorités considéreront finalement cette affaire comme un meurtre non résolu et que des démarches d’enquête crédibles seront entreprises. Les familles de Sandra, de Billy et d’Hugues ne peuvent être ignorées comme elles le sont actuellement.

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